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1989012904 BE

1989012904 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012904 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989012904

page: 21103

Dossier numéro: 1989-11-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012416

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