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1989012903 BE

1989012903 10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1989

Numéro: 1989012903

page: 18487

Dossier numéro: 1989-10-10/

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