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1989012899 BE

1989012899 30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1989

Numéro: 1989012899

page: 21025

Dossier numéro: 1989-11-30/

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