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1989012895 BE

1989012895 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant Wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012895 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant Wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant Wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 décembre 1989

Numéro: 1989012895

page: 20343

Dossier numéro: 1989-11-17/

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