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1989012892 BE

1989012892 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012892 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1989

Numéro: 1989012892

page: 21022

Dossier numéro: 1989-11-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977011050

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