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1989012887 BE

1989012887 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012887 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989012887

page: 20138

Dossier numéro: 1989-11-20/

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