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1989012884 BE

1989012884 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012884 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation des jeunes Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation des jeunes

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1989

Numéro: 1989012884

page: 20070

Dossier numéro: 1989-11-20/

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