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1989012881 BE

1989012881 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les centres de revalidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012881 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les centres de revalidation Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les centres de revalidation

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989012881

page: 19964

Dossier numéro: 1989-11-07/

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