1989012872
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1989012872 17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012872 17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles
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17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 décembre 1989
Numéro: 1989012872
page: 20388
Dossier numéro: 1989-11-17/
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1988012447