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1989012868 BE

1989012868 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989012868

page: 19958

Dossier numéro: 1989-11-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012607

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