1989012858
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1989012858 26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie des conserves de légumes, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012858 26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie des conserves de légumes, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986
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26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie des conserves de légumes, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 février 1989
Numéro: 1989012858
page: 2289
Dossier numéro: 1989-01-26/