1989012850
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1989012850 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012850 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation
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20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 décembre 1989
Numéro: 1989012850
page: 21082
Dossier numéro: 1989-11-20/
Erratum : Publication du 4 avril 1990, page 6281
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