Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012842 BE

1989012842 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012842 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1989

Numéro: 1989012842

page: 18901

Dossier numéro: 1989-10-27/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →