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1989012841 BE

1989012841 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012841 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1989

Numéro: 1989012841

page: 20061

Dossier numéro: 1989-11-20/

Erratum : Publication du 21 juillet 1990, page 14470

Ce texte modifie le texte suivant

1988012850

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