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1989012840 BE

1989012840 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012840 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1989

Numéro: 1989012840

page: 20072

Dossier numéro: 1989-11-20/

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