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1989012833 BE

1989012833 29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989012833

page: 17936

Dossier numéro: 1989-09-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090618

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