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1989012827 BE

1989012827 7 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012827 7 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1989 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989012827

page: 19517

Dossier numéro: 1989-11-07/

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