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1989012825 BE

1989012825 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012825 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989012825

page: 19514

Dossier numéro: 1989-10-27/

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