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1989012824 BE

1989012824 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012824 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989012824

page: 19516

Dossier numéro: 1989-10-27/

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