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1989012823 BE

1989012823 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1989

Numéro: 1989012823

page: 19662

Dossier numéro: 1989-10-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040865

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