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1989012820 BE

1989012820 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relatif à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012820 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relatif à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relatif à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1989

Numéro: 1989012820

page: 19663

Dossier numéro: 1989-10-27/

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