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1989012819 BE

1989012819 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1987, concernant la formation professionnelle des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012819 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1987, concernant la formation professionnelle des employés Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1987, concernant la formation professionnelle des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 novembre 1989

Numéro: 1989012819

page: 19343

Dossier numéro: 1989-10-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988013076

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