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1989012818 BE

1989012818 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012818 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 décembre 1989

Numéro: 1989012818

page: 19848

Dossier numéro: 1989-11-07/30

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