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1989012817 BE

1989012817 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012817 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1989

Numéro: 1989012817

page: 21021

Dossier numéro: 1989-11-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988A13006

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