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1989012812 BE

1989012812 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommé "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012812 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommé "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1989 Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommé "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1989

Numéro: 1989012812

page: 21017

Dossier numéro: 1989-10-27/

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