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1989012811 BE

1989012811 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012811 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 1989

Numéro: 1989012811

page: 19441

Dossier numéro: 1989-10-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012351

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