1989012809

1989012809 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"

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BE Justel 1989012809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1989012809 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989012809

page: 19962

Dossier numéro: 1989-11-07/

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