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1989012808 BE

1989012808 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012808 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989012808

page: 20932

Dossier numéro: 1989-10-19/

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