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1989012805 BE

1989012805 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012805 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989012805

page: 19513

Dossier numéro: 1989-10-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1975100950

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