1989012804
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1989012804 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012804 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail
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27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 décembre 1989
Numéro: 1989012804
page: 20278
Dossier numéro: 1989-10-27/
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