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1989012803 BE

1989012803 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012803 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 novembre 1989

Numéro: 1989012803

page: 19327

Dossier numéro: 1989-10-19/

Erratum : Publication du 31 janvier 1990, page 1343

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