1989012800
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1989012800 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet " Reforme fondamentale de l'indice des prix à la consommation ", la durée de leur activité et le montant de la prime dûe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012800 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet " Reforme fondamentale de l'indice des prix à la consommation ", la durée de leur activité et le montant de la prime dûe
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4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet " Reforme fondamentale de l'indice des prix à la consommation ", la durée de leur activité et le montant de la prime dûe
Source: Emploi et Travail - Affaires économiques
Publication: 13 octobre 1989
Numéro: 1989012800
page: 17485
Dossier numéro: 1989-10-04/