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1989012798 BE

1989012798 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012798 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 novembre 1989

Numéro: 1989012798

page: 18550

Dossier numéro: 1989-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012136

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