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1989012784 BE

1989012784 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012784 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1989

Numéro: 1989012784

page: 21016

Dossier numéro: 1989-10-27/

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