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1989012782 BE

1989012782 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012782 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1989

Numéro: 1989012782

page: 19220

Dossier numéro: 1989-10-19/

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