1989012781
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1989012781 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012781 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes
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19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 novembre 1989
Numéro: 1989012781
page: 19066
Dossier numéro: 1989-10-19/