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1989012779 BE

1989012779 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012779 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 1989

Numéro: 1989012779

page: 19436

Dossier numéro: 1989-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012224

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