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1989012776 BE

1989012776 12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1989

Numéro: 1989012776

page: 17480

Dossier numéro: 1989-09-12/

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