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1989012770 BE

1989012770 19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012770 19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 novembre 1989

Numéro: 1989012770

page: 19339

Dossier numéro: 1989-10-19/

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