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1989012769 BE

1989012769 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012769 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 novembre 1989

Numéro: 1989012769

page: 18347

Dossier numéro: 1989-10-19/

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