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1989012767 BE

1989012767 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1989

Numéro: 1989012767

page: 16750

Dossier numéro: 1989-09-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986012566

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