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1989012764 BE

1989012764 19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'augmentation salariale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'augmentation salariale

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1989

Numéro: 1989012764

page: 19222

Dossier numéro: 1989-10-19/

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