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1989012763 BE

1989012763 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 novembre 1989

Numéro: 1989012763

page: 18630

Dossier numéro: 1989-10-19/

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