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1989012759 BE

1989012759 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiques, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012759 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012759 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiques, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiques, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1989

Numéro: 1989012759

page: 18007

Dossier numéro: 1989-10-05/

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