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1989012758 BE

1989012758 10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012758 10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 novembre 1989

Numéro: 1989012758

page: 18428

Dossier numéro: 1989-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012350

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