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1989012751 BE

1989012751 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012751 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1989

Numéro: 1989012751

page: 18182

Dossier numéro: 1989-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012349

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