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1989012748 BE

1989012748 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012748 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1989

Numéro: 1989012748

page: 18011

Dossier numéro: 1989-10-05/35

Ce texte modifie les textes suivants

1980021305 1987012971 1988012306 1976091508

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