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1989012742 BE

1989012742 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012742 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques concernant la prépension Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 octobre 1989

Numéro: 1989012742

page: 18061

Dossier numéro: 1989-09-21/

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