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1989012739 BE

1989012739 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012739 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1989

Numéro: 1989012739

page: 16071

Dossier numéro: 1989-08-02/

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