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1989012723 BE

1989012723 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012723 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989012723

page: 17852

Dossier numéro: 1989-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012595

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